Des racines et des elles.

La déontologie parlementaire façon Emmanuel « Houdini » Macron : « On va tout changer pour que rien ne change »

La politique autrement, en chassant les vieilles habitudes et les privilèges des « anciens » hommes politiques, c’était un des arguments de campagne les plus forts d’Emmanuel Macron candidat, et des candidats LREM aux élections législatives.

6 mois, beaucoup de discours et de communication et … Rien. Ou si peu que ça en est devenu ridicule.

Commençons par la réserve parlementaire. J’ai découvert en septembre 2012 cette cagnotte occulte de 130 000 € annuel dont dispose chaque député et sénateur (les membres des bureaux des assemblées disposent d’une somme bien supérieure) . A partir de ce moment, j’en ai réclamé la suppression. Octroyer des subventions à des mairies et des associations en toute opacité ne servait qu’à alimenter le clientélisme. Cela ne veut pas dire qu’il fallait cesser d’aider les beaux projets de nos territoires. Il suffisait de regrouper toutes ces sommes et de les faire distribuer par des commissions adéquates disposant de critères accessibles au public et en publiant la liste des projets aidés. En attendant, pour supprimer toutes suspicions de corruption j’avais trouvé une méthode : tirer au sort chaque année 9 jurés qui pendant 1 mois étudiaient les demandes de subventions en fonction de critères disponibles sur mon site internet. A aucun moment je ne prenais part aux délibérations ni ne modifiais les décisions du jury.

Bonne nouvelle donc d’apprendre pendant la campagne que le candidat Macron souhaitait mettre fin à cette pratique d’un autre temps et unique au monde. La réserve parlementaire a donc été supprimée le 9 août par la loi sur la confiance dans la vie politique. Mais pour mettre quoi à la place ? La réponse est arrivée début novembre. Le gouvernement a décidé que 25 millions iraient aux associations et que 50 millions iraient abonder la dotation d’équipement des territoires (DETR). Soit un total de 75 millions d’euros en 2018 alors que la réserve parlementaire 2017 était de 135 millions d’euros.

La somme totale a été, par un petit tour de passe-passe, presque divisée par 2. L’État en profite pour se mettre dans la poche 60 millions d’euros qui auparavant aidaient énormément les communes rurales et les associations ; Ces dernières seront les plus impactées car elles perdront plus de 25 millions d’euros de subventions. Conclusion, aucun progrès, car les critères d’attributions de ces sommes ne sont pas publiées et certaines communes ne rentreront pas dans les « cases ». La situation est financièrement pire qu’avant surtout si vous ajoutez la fin des contrats aidés qui, sans être la panacée, permettaient justement aux communes et aux associations d’embaucher.

Le cas de la réserve parlementaire sera définitivement tranchée dans les prochains jours puisque la loi de finance est toujours en discussion au sénat où les élus ont réinjecté 36 millions d’euros dans la DETR pour compenser la fin de la réserve parlementaire. N’oublions pas que les sénateurs sont élus par les grands électeurs (les maires en majorité) et que leurs intérêts sont grands à défendre les collectivités locales, par comparaison aux associations.

 

Passons maintenant aux indemnités représentatives de frais de mandat : l’IRFM des parlementaires.

Chaque mois sur mon compte bancaire de députée je recevais la somme de 5600 € qui ne devait servir qu’aux frais liés au mandat : loyer des bureaux, frais de bouche, documents de communication, bilans de mandat, frais de ménage, de transport, d’hébergement, d’essence, frais de représentation, salaires des stagiaires, compléments de salaires des attachés parlementaires etc. Bref, toutes les dépenses liées exclusivement à l’exécution du mandat. C’est assez simple à comprendre. A la fin du mandat, nous devons rendre l’IRFM non utilisé, ce que j’ai fait.

J’ai été la seule députée en 2015 a fournir mon relevé de compte IRFM à l’Association Pour une Démocratie Directe ». En juillet 2017, à la demande de Regards Citoyens, nous étions 7 sur 577. Et pourtant c’est de transparence qu’il est question. De transparence et de contrôle. A partir du moment où il s’agit d’argent public nous devons publier ce que nous faisons avec. Cette transparence n’est pas exigée dans le texte que vient de rédiger le bureau de l’assemblée aujourd’hui 29 novembre 2017.

Alors que le gouvernement avait parlé de remboursements sur délivrance de justificatifs, comme cela se fait dans toutes les entreprises, et dans les assemblées d’autres pays comme l’Angleterre, les députés sont revenus sur cette avancée. La liste des frais qui justifient l’utilisation de l’IRFM sera écrite. Incroyable, cela correspond à ce que je vous listais 12 lignes plus haut. Les dépenses interdites l’étaient déjà et celles et ceux qui avaient un doute allaient voir le déontologue pour être « dans les clous ». Seule nouveauté, un contrôle aléatoire aura lieu 1 fois pendant le mandat. Je vous laisse imaginer la tranquillité des députés qui seront contrôlés la 1ère année. Les scandaleuses dérives que l’on a vu chez certains députés auront encore la vie longue Et le magicien Emmanuel « Houdini » Macron aura réussi à faire croire à tout un pays que nous allions passer dans le nouveau monde de l’éthique et de la transparence.

En marge de ces non-réformes de perlimpinpin, je vais tenter de finir sur une note positive

Le grand nombre de femmes siégeant à l’assemblée, grâce surtout aux députées LREM, qui ont fait grimper le pourcentage de femmes dans l’hémicycle de 27 à 38%. On pourrait s’arrêter à ce chiffre là, comme beaucoup ont fait, et crier vive Macron ! Mais en regardant de plus près, on s’aperçoit que début juillet le temps de parole des femmes dans l’hémicycle était de 3,58 %. N’oublions pas non plus que « présidente de groupe » est une expression qui n’existe pas. Ma remarque vaut pour tous les groupes parlementaires d’ailleurs. Enfin, les pénalités financières infligées aux partis politiques qui ne présentent pas autant de femmes que d’hommes aux législatives ont doublé entre 2012 et 2017. D’où l’apparition soudaine, chez les responsables de partis, d’un vif intérêt pour la parité en politique.

J’ai donc beaucoup de mal à dire ce soir que nous avons progressé sur le fonctionnement de nos institutions. Je pense que nous assistons même dans certains cas à des régressions, notamment sur le montant de la réserve parlementaire et à ses conséquences sur le terrain. Grâce à la magie verbale de notre cher président, ceux qui ont voté pour un changement dans les pratiques politiques et la fin des privilèges n’y verront peut-être que du feu. Quant à moi, ma déception est grande, même si je n’attendais pas à grand-chose, car le combat pour plus de transparence et d’éthique a été le mien pendant 5 ans à l’Assemblée Nationale.